AVIRON
/

Société Nautique Neuchâtel

 

Statuts de la Société Nautique Neuchâtel

I.  FONDATION, NOM, BUT
Article premier – Le 22 septembre 1885, s'est constituée, à Neuchâtel sous le nom de «Société Nautique de Neuchâtel», une association ayant pour but la pratique de I'aviron. 


La Société est affiliée à la Fédération Suisse des Sociétés d'Aviron. Elle est membre de Neuchâtel-Sports.

Art. 2 – le pavillon de la Société est de forme triangulaire et porte une étoile blanche à cinq branches sur fond bleu. 

 II.  MEMBRES

Art. 3 –La Société se compose de:

a)             membres d'honneur
b)             membres actifs
c)             membres actifs non-rameurs
d)             membres juniors
e)             membres soutiens
f)              membres passifs
 


a)             Membres d'honneur
Art. 4– Le titre de membre d'honneur peut être décerné par I'Assemblée Générale à toute personne, membre ou non, ayant rendu des services particulièrement éminents à la Société. 


Art. 5 – Un membre d'honneur doit être nommé à la majorité des deux tiers des membres présents, devant former au moins le 10% des membres composant I'Assemblée Générale.
La nomination doit figurer à I'ordre du jour. 

b)            Membres actifs

Art. 6– Seules les personnes âgées de dix-huit ans révolus, qui savent nager et dont la santé, à vue humaine, n'aura pas à souffrir de la pratique de I'aviron, peuvent être admises dans la Société comme membres actifs.
Art. 7 – Pour acquérir la qualité de membre actif, il convient d'adresser au Comité une demande écrite.
Art. 8 – le Comité statue sur toute demande d'admission. II peut la refuser sans être tenu d'en indiquer les motifs.
Art. 9 – Par son admission, chaque nouveau membre s'engage à observer les présents statuts, ainsi que les règlements existants ou qui pourront être établis.
 
c)             Membres actifs non-rameurs

Art. 10 – Les membres actifs non-rameurs sont ceux qui momentanément ou non renoncent à I'utilisation des bateaux et du matériel de musculation.

d)            Membres juniors

Art. 11 – Seuls les jeunes gens âgés de douze ans au moins et qui n'ont pas dix-huit ans révolus au 1er janvier de I'année courante, qui savent nager et dont la santé, à vue humaine, n'aura pas a souffrir de la pratique de I'aviron, peuvent être admis dans la Société en qualité de membres juniors.
Art. 12 – Les membres juniors sont assimilés en tous points aux membres actifs, tant en ce qui concerne la procédure d'admission que leur statut proprement dit, sous réserve de I'article 21

e)             Membres soutiens

Art. 13 – le seul fait de payer une cotisation annuelle fait acquérir la qualité de membre soutien.

f)             Membres passifs

Art. 14 – Le seul fait de payer une cotisation annuelle fait acquérir la qualité de membre passif.  


Démission d'un membre

Art. 15 – Tout membre peut démissionner de la Société moyennant un préavis écrit, signifié au Comité au moins trois mois avant la fin d'un exercice annuel.
Art. 16 – Un membre démissionnaire ne peut formuler aucune réclamation sur le patrimoine de la Société.

Sanctions contre un membre

Art. 17 – Sur préavis du Comité, I'Assemblée Générale peut temporairement ou définitivement, exclure tout sociétaire sans indication de motifs.
La décision d'exclusion temporaire ou définitive doit être prise à la majorité des deux tiers des membres présents, devant former au moins le 10% des membres composant I'Assemblée Générale.
Un membre exclu ne peut formuler aucune réclamation sur le patrimoine de la Société. II doit en outre sa part de cotisation pour le temps pendant lequel il a été sociétaire.
Le Comité peut décider de I'exclusion de tout membre qui ne s'est pas acquitté du paiement de plus d'une cotisation. 


Art. 18 – Le Comité peut suspendre, pour une durée allant au maximum jusqu'à la prochaine Assemblée Générale ordinaire un membre qui ne se conforme pas aux présents statuts ou règlements en vigueur. La décision de suspension doit dans tous les cas être motivée. 


III.  ORGANES
Art. 19 – Les organes de la Société sont:

a)             I'Assemblée Générale
b)             le Comité
c)             la Commission des vérificateurs de comptes

a)             L'Assemblée Générale

Art. 20 – L’Assemblée Générale est le pouvoir suprême de la Société.
Elle contrôle I'activité du Comité et ne peut le révoquer que pour de justes motifs.
La décision de révocation doit être approuvée par les deux tiers des membres présents, devant former au moins le 10% des membres composant I'Assemblée.

Art. 21 – l'Assemblée Générale se compose des membres d'honneur, actifs et actifs non-rameurs.
Les membres juniors, soutiens et passifs ne font pas partie de I'Assemblée Générale. Ils n'y ont pas le droit de vote, mais peuvent assister à ses réunions et exprimer leur avis (que I'Assemblée devra dans tous les cas entendre).
Elle est présidée par le Président du Comité.

Art. 22 – L'Assemblée générale siège ordinairement une fois I'an, dans le courant du premier trimestre.
Elle se réunit en outre chaque fois que le Comité le juge nécessaire ou qu'il en reçoit la demande écrite et motivée de un cinquième des membres qui la composent.
Elle ne siège valablement que si ses membres ont été convoqués individuellement, au moins 21 jours à I'avance.

Art. 23 – L'Assemblée générale ordinaire siège selon un ordre du jour qui doit au moins comprendre:

a)             la lecture du procès-verbal de I'Assemblée Générale précédente,
b)             la présentation des rapports annuels,
c)             I'approbation des comptes,
d)             I'approbation du budget,
e)             I'élection du Président et des membres du Comité,
f)              I'élection des vérificateurs de comptes,
g)             les divers.

Art. 24 – L'Assemblée Générale se prononce sur toute proposition figurant à I'ordre du jour et ayant trait à:

a)             la fixation du montant des cotisations et de la finance d'entrée,
b)             la dissolution de la Société,
c)             la modification des statuts,
d)             la révocation du Comité,
e)             I'approbation des règlements établis par le Comité,
f)              la nomination d'un membre d'honneur,
g)             I'exclusion d'un membre.

Art. 25 – Chaque membre de la Société peut adresser au Comité, jusqu'à 10 jours avant l'Assemblée Générale, des propositions écrites qui, si le Comité le juge utile, seront examinées à I'Assemblée Générale suivante.
Art. 26 – Tous les membres composant I' Assemblée Générale ont un droit de vote égal, chacun disposant d'une voix.
Art. 27 – Tout membre est privé de son droit de vote dans les décisions relatives à une affaire qui I'intéresse personnellement, ses parents ou alliés en ligne directe.
Art. 28 – En règle générale, l'Assemblée prend ses décisions à main levée.

Toutefois, les votations ont lieu au bulletin secret, si I'un des membres présents en fait la demande pour: 

a)             toute élection,
b)             la nomination d'un membre d'honneur,
c)             I'exclusion d'un membre.
 
Art. 29 – En règle générale, I'Assemblée prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents.

Toutefois, les décisions au sujet de:
a)             la modification des statuts,
b)             la révocation du Comité,
c)             la nomination d'un membre d'honneur,
d)             I'exclusion d'un membre,

doivent être approuvées par la majorité des deux tiers des membres présents, devant former au moins le 10% des membres composant I' Assemblée. En cas d'égalité, le Président départage.

b)            Le Comité


Art. 30 – Le Comité a le droit et le devoir de gérer les affaires de la Société et de la représenter en conformité des statuts.
Art. 31 – Le Comité se compose du Président et de cinq a douze membres. Il se constitue librement.
Art. 32 – Le Président est élu individuellement et les autres membres en bloc par I'Assemblée Générale.

Les élections se font à la majorité absolue des membres présents.

Toutefois, si un second tour est nécessaire, I'élection se fait à la majorité relative.

Art. 33 – La durée du mandat des membres du Comité est d'une année. Le mandat des membres qui auraient été élus en cours d'exercice finit avec ce dernier.

Le Comité sortant de charge est immédiatement rééligible.


Art. 34 – Le Comité assume l’administration courante de la Société, notamment:


a)             I'administration des fonds, 

b)             I'exécution des règlements et décisions approuvés par I'Assemblée,

c)             I'entretien du matériel et la surveillance des locaux, 

d)             I'entraînement et la participation des équipes aux régales,

e)             I'organisation des manifestations sportives et récréatives

f)              la conservation des archives.

Le Comité peut exiger de ceux qui ont causé des dégâts au matériel ou aux bateaux une participation aux frais de réparation ou de remplacement.

Art. 35 – le Président et les membres du Comité représentent la Société vis-à-vis des tiers. La Société est engagée par la signature collective à deux du président, du vice-président, du secrétaire et du trésorier.
Art. 36 – le Comité prend ses décisions à la majorité des membres présents. En cas d'égalité, le président ou son remplaçant départage.

c)             La Commission des vérificateurs de comptes

Art. 37 – Les comptes de la Société sont examinés chaque année par une Commission de vérificateurs, composée de quatre membres, dont deux suppléants, choisis en dehors du Comité et nommés par I'Assemblée.

La Commission fait un rapport annuel écrit à I'Assemblée.

IV.  FINANCES

Art. 38 – La finance d'entrée et les cotisations annuelles sont fixées par I'Assemblée Générale.
Elles constituent les principales ressources de la Société.
Art. 39 – Sur demande écrite adressée au Comité, les cotisations peuvent être payées en deux versements.
Toutefois, le second versement doit être effectué le 15 juin au plus tard.
Art. 40 – Tout membre actif, actif non-rameur ou junior admis après le 15 août ne paiera que la moitié de la cotisation annuelle.
Une réduction des cotisations peut être accordée aux étudiants et apprentis.
Art. 41 – Le Comité peut autoriser des personnes séjournant à Neuchâtel (cours de vacances par exemple) à jouir des locaux de la Société et à utiliser certains bateaux, moyennant une contribution équitable.
Art. 42 – Les membres d'honneur sont exonérés de toute contribution obligatoire.

V.  DISSOLUTION DE LA SOCIETE

Art. 43 – La dissolution de la Société ne peut être décidée qu'à la majorité des deux tiers des membres composant I'Assemblée Générale.
 
Membre de Neuchâtel-Sports

Art. 44 – Les membres, ayant le droit de vote, mais empêchés d'assister a la réunion de I'Assemblée, peuvent se faire représenter par un autre membre, ce dernier devant être muni d'une procuration écrite.
Art. 45 – En cas de dissolution, I'Assemblée Générale nomme les liquidateurs.
Art. 46 – Après le règlement des dettes, I'Assemblée Générale décide de I'attribution de I'actif restant à une organisation à but sportif.

VI.  DISPOSITIONS FINALES

Art. 47 – Tous les cas non prévus par les présents statuts sont réglés conformément au Code civil suisse. 

Art. 48 – Les présents statuts entrent immédiatement en vigueur. 


Ainsi arrêté en Assemblée générale à Neuchâtel, le 3 février 1989.
Au nom de la SNN